STÉPHANE DONCKELE, secrétaire général de la FNSEA 76

« Il y a urgence à revoir la réglementation sur les Nitrates »

La région s'est dotée d'un nouveau programme d'actions "Nitrates", applicable depuis le 1^er septembre. Peut-on revenir sur la genèse de ce PAR 7 ?

"Vous vous en doutez, les discussions autour de ce nouveau programme d'actions ont été longues et périlleuses tant au niveau régional que national. Pour mémoire, le précédent programme, le PAR 6 donc, avait été élaboré initialement à l'échelle des deux anciennes régions. Un rapprochement s'était opéré lors d'une révision à mi-parcours de ce programme. Le PAR 7 est donc le premier document dont l'élaboration initiale est véritablement menée à l'échelle régionale. L'enjeu pour les représentants agricoles, réunis au sein de la FRSEA Normandie, aura donc été d'éviter que les pires mesures de chacun des PAR 6 ne soient généralisées, au nom, notamment, du principe de non-régression du droit de l'environnement. Bien entendu, les discussions, conduites par la Dreal, se font en présence d'autres acteurs aux visions différentes des nôtres. Nous avons quand même évité, par exemple, que sept nouvelles zones d'actions renforcées, aux mesures encore plus contraignantes, soient créées dans le département. Et puis, nous avons aussi regretté, lors des travaux, que les données utilisées pour analyser la situation des nitrates en Normandie, soient parfois trop anciennes et ne prennent pas en compte les effets des récentes mesures adoptées dans le PAR 6. Enfin et surtout, le PAR 7 est encore plus compliqué à appliquer que les précédents PAR, alors que notre aspiration première était de simplifier."

Pour rentrer un peu dans ce PAR 7, que lui reprochez-vous ?

"Dans son architecture globale, le PAR 7 s'inscrit dans les grands principes des précédents PAR. Ce qui change, c'est que globalement tout est plus compliqué qu'avant. Prenons un exemple. Le PAR impose désormais la mise en place d'un suivi de reliquats azotés en cas d'épandage sur des couverts d'intercultures longues en période d'interdiction. Concrètement, un éleveur qui souhaiterait déroger aux dates du calendrier d'épandage de ces effluents, par exemple à cause des conditions météorologiques, ne pourrait le faire que s'il a réalisé, à sa charge, des analyses de sols, " 15 jours avant l'épandage pour au moins 1 mesure de reliquat par tranche de 20 ha de surface réceptrice des épandages ". Par définition, les dérogations que nous demandons sont motivées par des conditions météorologiques compliquées et de fait, toujours au "pied levé". Anticiper une dérogation est donc impossible. En plus, les résultats de ces analyses, sont à transmettre à la DDTM à l'aide d'un formulaire et à présenter en cas de contrôle. Cet exemple, et il y en a d'autres, témoigne que ce PAR 7 va à l'encontre du bon sens, tout en complexifiant une réglementation déjà illisible. Pour la petite histoire, la synthèse rédigée par la Dreal fait déjà 40 pages, sans les annexes. Je vous laisse imaginer la longueur et la lourdeur des documents initiaux."

Syndicalement, que comptez-vous faire pour remettre en cause ce PAR 7 ?

"Au regard de la complexité du document cadre national (les programmes régionaux s'appuient sur un document national) et de l'âpreté de nos échanges locaux, la Normandie a déjà été la dernière à signer son programme d'action régional. Et à peine était-il signé que nous demandions déjà de travailler sur le PAR 8. Nous avons écrit la semaine dernière au préfet pour lui formuler officiellement notre demande de suspendre l'application du PAR 7. D'ailleurs, la Commission européenne semble partager notre position puisque, d'une part, elle a demandé une évaluation (dont le résultat est attendu fin 2025) pour déterminer si le texte européen est encore adapté à ses origines, et d'autre part, elle mène des travaux de simplification environnementale. La FNSEA et le Copa ont proposé des amendements à la directive Nitrates pour la rendre plus applicable et donc plus efficace. Au niveau français, à l'automne 2024, l'État s'était engagé à lancer un travail de révision des PAR et à faire remonter les difficultés du PAN. Le combat syndical s'annonce périlleux mais il doit être mené, car il n'est pas envisageable de conserver cette réglementation aussi complexe et inapplicable. Nous devrions échanger dans les prochains jours avec le préfet sur ce sujet Nitrates, et sur quelques-unes de nos autres revendications."•

Propos recueillis par Simon Huet