Fruits et légumes : le ministère publie les exemptions à la fin de l'emballage plastique
Paru au Journal officiel le 12 octobre, le décret dispensant temporairement certains fruits et légumes de l'interdiction d'emballages plastique comporte plusieurs modifications, par rapport à la version soumise à consultation publique en mars 2021. Désormais, l'exemption jusqu'au 30 juin 2026 pour les fruits mûrs à point concerne « les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité », et non les fruits cueillis à pleine maturité comme prévu initialement. Le cassis, la surelle, la surette et la groseille de pays ont été ajoutés à la liste de petits fruits bénéficiant d'une exemption jusqu'au 30 juin 2026. De même, la tomate cocktail et toutes les « variétés miniatures » de tomate ont été incorporées à la liste des fruits et légumes dispensés de l'interdiction de matières plastiques dans les emballages jusqu'au 30 juin 2023. D'autre part, le décret prévoit un délai pour écouler les stocks d'emballages. Ce délai est de six mois pour les fruits et légumes sans dispense qui sont « produits ou importés avant le 1er janvier 2022 ». Il est de quatre mois pour les fruits et légumes exemptés de l'interdiction jusqu'au 30 juin 2023 (tomates, certains légumes primeurs, raisin, pêches...).
