Fonds de réarmement : le guichet seinomarin est ouvert

L'enveloppe départementale est de 1,2 million d'euros. Elle vise à « accompagner les agriculteurs confrontés à des difficultés économiques majeures, notamment pour financer l'approvisionnement en intrants (aliments pour animaux, fourrages, semences, plants) », a précisé la préfecture dans son communiqué de presse. Pour le département, trois filières ont été identifiées comme étant prioritaires : le maraîchage, l'arboriculture et l'élevage, notamment celui dont la surface fourragère (SF) est égale ou dépasse 50 % de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation. Pour le préfet de la région Normandie, l'objectif est clair : « éviter les faillites et permettre aux agriculteurs de redémarrer leur activité dans les meilleures conditions ».

Quelles sont les exploitations éligibles ?

Sont éligibles, les chefs d'exploitation, les Gaec (application de la transparence [plafonnement possible]), EARL et autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants (directement ou indirectement). Les entreprises en période d'observation sont éligibles. Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d'un plan arrêté par le tribunal au moment du paiement pour bénéficier de l'aide. Les entreprises en procédure de liquidation judiciaire sont exclues du dispositif.

Quel montant d'aide ?

Il s'agira d'une aide forfaitaire, d'un montant d'environ 3 000 euros. Une majoration pourra être appliquée dans certains cas. Les exploitants récemment installés et les exploitations en grande fragilité ou en difficulté économique pourraient ainsi bénéficier de cette majoration.

Contenu de la demande

Le formulaire est accessible en ligne. Vous devez vous munir notamment de votre numéro de pacage et d'un RIB. Vous aurez aussi à télécharger et à compléter un document relatif aux aides de minimis. Le formulaire donne une liste indicative des aides de minimis récemment distribuées. Les aides GNR et engrais ne sont pas concernées par ce régime.

Sélectionner une filière

Vous aurez à vous positionner dans l'une des trois filières citées (arboriculture, maraîchage ou élevage). À chaque fois, on vous demandera de préciser la part consacrée à cette production dans la SAU totale de l'exploitation. Pour les éleveurs, vous aurez à indiquer la part de surface fourragère principale (SFP) dans la SAU. Il est précisé que la SFP comprend notamment les prairies permanentes et temporaires, le maïs ensilage, les graminées pures, les mélanges de légumineuses/graminées. Le site renvoie vers la liste des codes cultures SFP complète.

Pour les exploitations en grande difficulté, des pièces comptables ou des attestations bancaires pourront être demandées pour justifier le ratio annuités/EBE des deux derniers exercices clos disponibles.

D'une manière générale, tout ce qui pourra justifier des difficultés réelles de l'exploitation devra être joint au dossier.

Quand déposer sa demande ?

Les demandes sont à déposer jusqu'au 18 octobre 2026. Vous pouvez commencer à remplir le dossier et revenir dessus après. Lors de la validation du dépôt, vous recevez un mail de confirmation de dépôt avec un numéro de dossier. La DDTM 76 se tient à la disposition des exploitants pour les accompagner dans cette procédure. Pour toute question ou demande d'accompagnement, vous pouvez contacter les services : aides-crise- agriculture@seine-maritime.gouv.fr, ou par téléphone aux numéros suivants :

02 76 78 35 20,

02 76 78 35 21

ou 02 76 78 35 22.•