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Etat des lieux des mesures de confinement en mars 2021.

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© Pixabay

Les règles relatives aux attestations de déplacement applicables à compter du 20 mars ont été simplifiées et allégées. Les attestations mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur distinguent deux situations distinctes :  l’attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu ;  l’attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) dans les seuls 16 départements soumis à des mesures renforcées, dont la Seine-Maritime et l’Eure.

Pour ces départements en journée, l’obligation de se munir d’une attestation en cas de sortie sera supprimée dans certaines situations : pour tout déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile entre 6h et 19h, il ne sera plus obligatoire de produire une attestation et donc de justifier du motif de son déplacement. En cas de contrôle, il sera demandé de produire un simple justificatif de domicile (ex : document d’identité).

L’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux).

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

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