Éleveurs de volailles : quelles sont les obligations réglementaires ? 

Tous les élevages de volailles sont tenus de respecter des obligations. Certaines obligations s'appliquent dès le premier animal détenu, d'autres à partir d'un seuil de 250 volailles. Quelles sont les obligations et règles à respecter ?

Déclarer son activité

Tout éleveur de volailles ayant une activité commerciale doit déclarer son activité, dès le premier animal détenu, à la DDPP de son département via le Cerfa n° 13990. Tout éleveur doit également déclarer chaque entrée et sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai maximal de 7 jours suivant le mouvement (déclaration à l'ATM Avicole pour les volailles de chair, ou à BD Avicole pour les poules pondeuses, le gibier à plume et les palmipèdes gras). Il doit également tenir un registre d'élevage.

S'il y a plus de 250 volailles présentes en simultanée sur le site, l'éleveur doit également se déclarer en tant qu'exploitant de volailles auprès de la DDPP via le Cerfa n° 13989. L'éleveur doit également déclarer un vétérinaire sanitaire.

Pour les élevages de 250 (ou plus) volailles de chair, poules pondeuses et/ou dindes, des analyses salmonelles en élevage doivent être réalisées via des pédichiffonnettes. Pour les élevages de 250 canards ou plus, les canards doivent être vaccinés contre les virus de l'influenza aviaire.

Mesures de biosécurité

Chaque éleveur doit obligatoirement suivre une formation biosécurité d'une journée et mettre en place un plan de biosécurité afin de lutter contre influenza aviaire.

Afin de vérifier l'efficacité du plan de biosécurité, des contrôles sont réalisés tous les ans par la DDPP. Si l'audit est conforme, les contrôles peuvent être renouvelés tous les 2 ans. En cas de non-conformité, l'éleveur doit mettre en place des actions correctives dans un délai fixé.

Bien-être animal

Tout responsable d'un élevage doit désigner un référent bien-être animal. Le référent doit obligatoirement suivre une formation labellisée bien-être animal d'une durée minimale de 7 heures, ainsi que 2 heures à distance.

Vente d'œufs

Pour la vente d'œufs, les démarches dépendent du nombre de poules pondeuses et des circuits de vente. Le schéma suivant récapitule les différents cas et obligations.

Abattage à la ferme

Selon les volumes et les circuits de vente, deux cas sont possibles : l'Établissement d'abattage non agrée (Eana) ou l'abattoir agréé CE.

Pour les établissements abattants moins de 25 000 équivalents poulets/an (soit 500 équivalents poulets/semaine), l'établissement n'a pas besoin d'être agréé, on parle communément de tuerie ou d'Eana. L'abattage pour d'autres élevages est interdit.

La commercialisation des produits doit s'effectuer dans un rayon de 80 km autour de l'établissement, directement au consommateur final ou à des commerces de détail locaux qui vendent eux-mêmes au consommateur final. La vente à des établissements agréés CE est interdite.

La transformation est possible, mais uniquement en produits cuits et sur un atelier à la ferme attenant à la tuerie.

L'établissement doit déclarer son activité à la DDPP via le Cerfa n° 13984.

Pour les abattoirs agréés CE, il n'y a pas de limite du nombre de volailles abattues. La prestation de service est autorisée et la commercialisation est possible dans tous les circuits de distribution, sans limite de distance.

Cependant, les éleveurs doivent rédiger un dossier de demande d'agrément sanitaire et l'envoyer à la DDPP avec le Cerfa n° 13983.

Des formations sur le bien-être à l'abattage sont obligatoires : pour tous les abattoirs de volailles agréés, un responsable de protection animale (RPA) doit être désigné. Le responsable doit suivre une formation RPA.

Le personnel de tous les abattoirs agréés CE doit suivre une formation "Opérateur protection animale" (OPA).

Ces deux formations ne sont pas obligatoires pour les établissements non agréés, elles sont cependant recommandées et peuvent être obligatoires si des manquements de compétences sont constatés lors d'un contrôle.

Une formation sur le contrôle ante post mortem des volailles/retrait des carcasses est aussi obligatoire pour les abattoirs CE, et non obligatoire pour les Eana, mais nécessaire en cas de valorisation des déchets d'abattage (compostage...).

Tout opérateur travaillant dans un établissement d'abattage agréé ou non, doit obligatoirement suivre une formation sur l'hygiène alimentaire.

Enfin, si vous transportez des volailles vivantes sur plus de 65 km (pour les emmener à l'abattoir par exemple), il vous faudra être titulaire du CCTROV (Certificat de compétence pour le transport par route des ongulés domestiques et volailles), délivré à la suite d'une formation de 14 heures.•

Pour plus d'information, contacter Pauline Vier, conseillère circuits courts de la Chambre d'agriculture départementale, au 06 84 96 41 05.

En savoir plus

Prochains rendez-vous et formations organisés par les Chambres d'agriculture de Normandie :

améliorer le bien-être des volailles : le 11 mars au Neubourg (27) ;

démarrer un élevage de volailles de chair plein air ou bio : les 12 et 13 mars au Neubourg (27) ;

maîtriser l'hygiène en centre de conditionnement d'œufs : le 27 mars à Saint-Lô (50) ;

démarrer un élevage de poules pondeuses plein air ou bio : les 7 et 8 avril à Bernay (27) ;

respecter les bonnes pratiques d'hygiène en transformation fermière : les 16 et 17 juin à Mortagne-au-Perche (61). Informations et inscription : Anne Houlet : 06 82 55 83 40 ;

visite d'un élevage de poules pondeuses avec un centre de conditionnement des œufs : le 13 mars 2025 à la Luzerne (50). Inscription et renseignement : Anne Manach : 06 30 08 56 09.