Droit à l’erreur : ce qu’il est possible de faire
La nouvelle Pac donne la possibilité aux exploitants de modifier en ligne leurs déclarations après signature.
La nouvelle Pac donne la possibilité aux exploitants de modifier en ligne leurs déclarations après signature.
Parmi les nouveautés de la nouvelle Pac, et dans le cadre du droit à l’erreur, les modifications de déclaration sont désormais possibles après la signature du dossier sur Télépac. Suivant le même principe, ces changements se font désormais en ligne. Il suffit pour cela de se connecter au dossier et de cliquer sur l’onglet “Modifier après dépôt”. Le dossier devra une nouvelle fois être signé pour que la modification soit bien prise en compte. Attention, si vous avez donné délégation à un organisme de services avec signature, seul l’organisme de services peut modifier et signer la modification.
La modification de votre déclaration est possible jusqu’à la date du 20 septembre, sauf condition contraire. Toutefois, il est recommandé de l’effectuer le plus tôt possible et si possible avant le 15 juillet.
