De l’importance de participer à la consultation publique

Comme toutes les décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement, la nouvelle version de la charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques est soumise à la consultation du public. Après deux semaines d’hésitation, la période de consultation s’étendra jusqu’au 15 juillet inclus.

Deux évolutions majeures

Sur le fond, la charte comprend deux évolutions majeures par rapport à la première version de 2020.

D’abord, l’intégration des modalités d’information préalable des résidents, en proposant un dispositif couplant une information préalable collective et une information individuelle. Dans le détail, la charte départementale prévoit ainsi que le dispositif collectif « repose sur un bulletin mis en ligne sur le site de la Chambre d’agriculture s’appuyant sur les bulletins de santé des végétaux ». Le dispositif individuel « repose sur chaque agriculteur, avant toute réalisation d’un traitement ». S’il peut utiliser différents dispositifs « visuels ou numériques pour prévenir », la charte prévoit « qu’a minima, il allume le gyrophare de son équipement de pulvérisation, de son entrée au champ et jusqu’à la fin de l’opération de pulvérisation ».

Ensuite, si la première version se bornait à fixer des ZNT à proximité des habitations, cette nouvelle charte impose aussi des ZNT « aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière ». Le texte précise « qu’en cas de caractère irrégulier ou discontinu de l’occupation d’un bâtiment accueillant des travailleurs, les traitements peuvent être effectués en limite de propriété, dès lors que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement et dans les deux jours suivants le traitement »

Toujours concernant ces lieux accueillant des travailleurs, s’il s’agit d’un « lieu très étendu, seule la zone non bâtie régulièrement fréquentée est à protéger. Les distances de sécurité sont alors inclues dans la partie de la grande propriété non régulièrement fréquentée ». S’agissant des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables, l’arrêté du 13 janvier 2017 continue de s’appliquer.

Ce qui ne change pas

Pour le reste, cette nouvelle version n’apporte pas de grands changements. Les distances ne changent pas et les réductions (de 5 m à 3 m) restent possible dès lors qu’une technique de réduction de la dérive est utilisée. Attention, certains produits conservent des ZNT à 20 m et l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit prévaut sur cette charte. •

Daniel Couckuyt, président de la commission environnement de la FNSEA 76

« On a tous un avis tranché sur ces ZNT. Syndicalement, nous les avons dénoncées, combattues et notre action nous a permis d’éviter le pire, soyons-en convaincus. La mise en consultation doit nous permettre de nous exprimer à nouveau sur ce texte. Faisons-le en argumentant, en rappelant le sens de notre action, et en expliquant nos pratiques. La société doit comprendre que nous ne traitons pas par plaisir mais bien pour protéger nos cultures et ainsi garantir la souveraineté alimentaire de la France tout en nous assurant un revenu. Expliquons que nous sommes formés pour le faire, que notre matériel est contrôlé régulièrement, que nos produits sont homologués, que notre pratique tient compte de la météo pour éviter la dérive. Prenons le temps de répondre. C’est important car nos opposants, eux, vont participer en masse. Que nous soyons concernés ou non par une ZNT, mobilisons-nous, répondons à la consultation publique ».