Cette année, certains cadeaux de Noël doivent être déclarés aux impôts
Les fêtes de fin d'année sont traditionnellement l'occasion de partager des moments de joie en famille et d'échanger des cadeaux. Mais depuis le 1er janvier, certains présents, notamment ceux en argent ou d'une certaine valeur, doivent faire l'objet d'une déclaration en ligne aux services fiscaux.
Les fêtes de fin d'année sont traditionnellement l'occasion de partager des moments de joie en famille et d'échanger des cadeaux. Mais depuis le 1er janvier, certains présents, notamment ceux en argent ou d'une certaine valeur, doivent faire l'objet d'une déclaration en ligne aux services fiscaux.
Cette évolution législative, annoncée par Bercy, vise à moderniser et simplifier le suivi des dons manuels, mais elle soulève de nombreuses questions pour les particuliers.
Des cadeaux d'usage toujours exemptés... mais sous conditions
En règle générale, les cadeaux de Noël, d'anniversaire, ou encore de mariage sont considérés comme des "présents d'usage". Ces présents échappent aux droits de donation car ils sont offerts à l'occasion d'un événement précis et correspondent à un usage courant. Selon le ministère de l'Économie et des Finances, " les sommes d'argent données dans le cadre du présent d'usage, à savoir les petits cadeaux offerts pour une occasion particulière, ne sont pas concernées par la nouvelle obligation de déclaration ".
