CÉCILE HACHARD, juriste à la FNSEA 76

"La transmission en questions"

Vous êtes juriste à la FNSEA 76, quels conseils vous sont le plus souvent demandés sur la transmission ?

"Dans mon activité, les adhérents me consultent pour organiser la transmission de leur entreprise agricole lorsqu'ils sont encore en activité, que le repreneur soit un des enfants ou un tiers. Retraités, ils nous consultent également quand il s'agit d'organiser la transmission de leur patrimoine."

"Nous nous employons à les accompagner dans cette démarche en nourrissant d'abord leur réflexion pour faire émerger leur souhait car il n'est pas toujours facile de prendre les décisions qui sont les plus appropriées à leurs objectifs. Pour les Seniors agricoles qui ont déjà passé cette étape se posera la question de la manière de gérer au mieux leur patrimoine privé et de les aider à cerner ce qu'ils veulent et quel but ils veulent atteindre. Comme lorsqu'ils étaient en activité, cela doit avoir une cohérence."

Par quoi commencer ?

"Les questions autour de la transmission comportent un volet humain incontournable. La personne qui désire transmettre n'est ni dans la tête de son conjoint, ni dans celle de ses enfants. Lorsque les relations sont fluides, il peut être conseillé d'organiser une consultation des personnes bénéficiaires de la transmission pour connaître leur volonté. Lorsqu'il y a des difficultés relationnelles, il peut être nécessaire de faire appel à une médiation extérieure avec un spécialiste dont c'est le métier si la famille souhaite préserver la relation. Parfois certains préfèrent trancher, et faire en suivant leur ressenti ou ne rien faire et décider que leurs descendants se débrouilleront. Ces choix relèvent de l'intime et doivent être pris en compte avant tout conseil."

Quelques pistes pour alimenter la réflexion ?

"Lorsque les personnes ont identifié leurs objectifs, nous leur proposons différents outils à mettre en place. Nous évoquerons succinctement certains d'entre eux lors de la réunion d'information (le type de baux ruraux, le règlement du salaire différé de son vivant, la donation-partage, avec ou sans réserve d'usufruit, la donation hors parts, le changement de régime matrimonial...)."

"Le service juridique de la FNSEA 76 se tient bien évidemment à la disposition des exploitants, en activité ou retraités, sur rendez-vous, pour tout conseil sur ces questions."•

Propos recueillis par Valérie Sorieul

* Un représentant d'un groupe d'assurances interviendra sur les contrats d'assurance vie à l'ouverture de la réunion.