La protection des sols ne se fera pas sans les agriculteurs
La 47e Rencontre* nationale des agences d'urbanisme a mis à l'honneur la consommation des sols du 7 au 9 octobre à Caen (Calvados). Le rendez-vous a réuni plus de 500 professionnels.
La 47e Rencontre* nationale des agences d'urbanisme a mis à l'honneur la consommation des sols du 7 au 9 octobre à Caen (Calvados). Le rendez-vous a réuni plus de 500 professionnels.
L'évidence a été martelée durant trois jours : "la question des sols est intrinsèquement liée au devenir des territoires", clame Sonia de La Provôté. La sénatrice du Calvados est présidente de l'Agence d'urbanisme de Caen Normandie métropole (Aucame) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), à la manœuvre de la 47e Rencontre nationale des agences d'urbanisme, tenues du 7 au 9 octobre à Caen.
Pourquoi en faire la thématique centrale de la 47e édition ? "Nous sommes à un moment particulier. Il y a eu beaucoup de bêtises de faites - regardons les choses avec objectivité. Le devenir des sols impacte notre avenir au sens large. Tout le monde doit s'emparer de ce sujet, même si chacun a sa vision du rôle et de l'utilité des sols", déclare-t-elle. "L'enjeu capital, c'est de préserver les sols en surface, en qualité et en quantité", martèle Jérôme Mousset, directeur bioéconomie et énergies renouvelables de l'Ademe.
Pour le monde agricole, nul doute que le premier sujet demeure la consommation du foncier. "En Seine- Maritime, d'où je suis originaire, la consommation est de plus de 1 000 ha par an, souligne Sébastien Windsor, président des Chambres d'agriculture de Normandie et France. Zéro hectare, c'est bien sûr inatteignable, mais de là à repousser l'objectif de zéro artificialisation nette à 2050, ce n'est pas très engageant". Face à ce qu'il qualifie "d'effondrement économique de l'élevage en France avec une balance déficitaire depuis quatre ans", Sébastien Windsor appelle à réfléchir "au modèle agricole que l'on veut, au risque d'avoir des territoires qui se désertifient à l'avenir".
Les entraves aux agriculteurs
Et l'agriculteur de citer les entraves subies par ceux qui vivent du foncier agricole : par exemple la filière avicole où "95 % des agriculteurs sont mis au tribunal après la construction d'un poulailler". Il y a aussi les problématiques des mitages avec ces constructions isolées en zones rurales : "C'est un drame pour les exploitants qui sont contraints de ne pas épandre d'effluents organiques sur une certaine zone." En résumé, "si on veut faire dialoguer le monde agricole avec ces enjeux économiques autour des sols, nous avons besoin d'être considérés comme un acteur à part entière et pas seulement comme la variable d'ajustement".
L'espoir des PAT
Pour Sonia de La Provôté, les "outils des collectivités doivent permettre de trouver des objectifs convergents pour un écosystème qui vit. Les Projets alimentaires territoriaux (PAT) en font partie". Les PAT ont pour objectifs de relocaliser l'agriculture et l'alimentation à l'échelle locale en jetant des ponts entre producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités locales et consommateurs. D'après l'Ademe, il existe 449 PAT en France. Ils devraient couvrir 80 % du territoire d'ici 2030. "Les PAT peuvent mener à une vraie transformation des régimes alimentaires, en accompagnement de l'économie locale. Ce sont d'excellents lieux de débat et de décloisonnement, indique Jérôme Mousset. L'ampleur des changements ne pourra pas se faire sans les citoyens. Il faut les faire adhérer plutôt que les faire accepter."
À ce titre, la piste des énergies renouvelables est à creuser selon les Chambres. "Nous déplorons que les agriculteurs posant des panneaux solaires n'aient plus de propositions de contrats avec des tarifs d'achat. L'autoconsommation nous sert peu, alors que produire de l'énergie renouvelable est bien plus bénéfique et génère de l'acceptabilité", évoque Sébastien Windsor. Un parallèle a également été émis avec la gestion de l'eau. Après la gouvernance de l'eau, la gouvernance des sols ? "On ne peut pas traiter l'eau, le sol et l'air séparément", conclut Sonia de La Provôté.•
* Ces Rencontres des agences d'urbanisme sont le rendez-vous annuel des élus, des aménageurs publics et privés, des urbanistes et des architectes, des chercheurs et de tous ceux qui sont intéressés par l'évolution et les dynamiques des villes et des territoires.
"Les urbanistes doivent considérer le sol comme une ressource, pas comme un espace à utiliser"
D'après le dictionnaire Larousse, l'urbanisme est l'art, la science et la technique de l'aménagement des agglomérations humaines, soit un ensemble de règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols. À l'heure du zéro artificialisation nette (Zan), comment repenser l'urbanisme moderne en y intégrant pleinement les considérations de préservation des sols ?
"Raisonner par soustraction"
"Nous sommes à un moment de bascule, estime Florent Sainte-Fare-Garnot, président du club Ville aménagement et directeur SPL Lyon Part-Dieu. Le droit des sols sera l'un des sujets de l'élection présidentielle. [...] Il faut passer de la gestion du foncier à une culture du sol". Derrière cette formule se cache une nouvelle manière de penser l'urbanisme : recyclage foncier, désartificialisation et transformation de l'existant. Pour Jean Guiony, président de l'Institut pour la transition foncière, il faut considérer le territoire comme "un patrimoine à entretenir, à réparer. [...] Les agences d'urbanisme ont participé, permis et contribué à une politique de l'offre foncière. Il faut maintenant changer la perspective pour une approche patrimoniale du bâti et du non-bâti. Il faut raisonner par soustraction plus que par addition." Cette mutation concerne directement les espaces agricoles et naturels. Un sol ne se résume pas à sa surface : il stocke du carbone, régule l'eau, abrite la biodiversité et conserve un potentiel agronomique. "Le défi est de transformer l'urbanisme en une approche qui considère le sol comme une ressource environnementale, pas comme un espace à utiliser", souligne Francesca Assennato, directrice de l'Institut des sols italiens (ISPRA).
Du concept à la mise en œuvre
Et si la prise de conscience est bien là, comment passer de la théorie à la pratique ? Pour Jérôme Sauvant, adjoint au chef du bureau des Stratégies territoriales du ministère de la Transition, "la connaissance des fonctionnalités des sols doit progresser afin d'éclairer les décisions des collectivités". La démarche suppose aussi de "décloisonner les politiques publiques, de former les professionnels et de faire évoluer les modèles économiques". Protéger les sols ne consiste pas seulement à limiter l'artificialisation, mais bel et bien à adopter une vision transversale.
Ateliers dans les territoires, nouveaux modèles d'aménagement... Le cadre réglementaire doit aller dans ce sens. "Le travail a déjà commencé", affirme-t-il. Pour exemples : la loi Zan, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), le Schéma de cohérence territoriale (Scot), le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) sont autant d'outils mis en œuvre. Néanmoins, pour Francesca Assennato, il y a "nécessité de faire évoluer l'état d'esprit sur l'approche de toute la filière décisionnaire. Il faut les informer sur la valeur du sol comme ressource, former les fonctionnaires dans les régions à la multifonctionnalité des sols".