L'Union Agricole 19 septembre 2019 à 06h00 | Par L'Union Agricole

Zones de non-traitement : le gouvernement rend sa copie.

Très attendus, les projets d'arrêtés et de décret sur les zones de non-traitement (ZNT) et les chartes de bon voisinage ont été mis en consultation le 9 septembre. Analyse.

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- © © Nicole Ouvrard

 

Le gouvernement était attendu au tournant. Les projets d'arrêtés et décrets sur les ZNT ont été dévoilés le 9 septembre. Initialement prévue pour octobre, la consultation a été avancée d'un mois, signe que le sujet a pris une importance considérable, avec la multiplication des arrêtés municipaux anti-phytos ces dernières semaines, qui ont fait monter la pression sur l'exécutif.
Au grand désarroi des organisations agricoles, le texte fixe unilatéralement des distances de non-traitement. Pour les substances les plus dangereuses, classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques, ainsi que pour les substances considérées comme des « perturbateurs endocriniens », le projet impose une zone de non-traitement de 10 mètres non négociables autour des habitations.
Pour les autres produits phytosanitaires, la distance de non-traitement est fixée à 10 mètres pour le traitement des « parties aériennes pour l'arboriculture » et
« la viticulture », les « petits fruits », les « cultures ornementales de plus de 50 cm », les « bananiers » et le « houblon ». Pour les autres cultures, les grandes cultures notamment, le texte impose 5 mètres de zone de sécurité.

Marge de manoeuvre locale
Si on excepte les substances considérées comme dangereuses, les agriculteurs gardent une certaine marge de manoeuvre pour définir les distances de non-traitement au niveau local. Celles-ci pourront être en effet « adaptées », grâce aux chartes de bon voisinage, négociées au niveau départemental par les organisations agricoles, les organisations de riverains et les élus.
Deux cas de figure sont prévus.
Premièrement, lorsque les agriculteurs s'engagent, au sein de la charte, à mettre en place des équipements « anti-dérives  » (buses, panneaux récupérateurs, etc.), listées dans une annexe au décret ; la charte pourra, dans ce cas, aménager la distance, sans toutefois descendre en deçà de 3 mètres pour les cultures basses et 5 mètres pour les cultures hautes.
Deuxièmement, si des dispositifs de protection alternatifs « permettant de maîtriser le risque d'exposition » et « d'adapter les conditions d'utilisation » (murs, haies, etc.) sont mis en place ; un dossier doit être déposé au ministère de l'Agriculture, qui décidera d'homologuer, ou pas, ce dispositif, après un avis de l'Anses. Dans ce cas de figure, aucune distance minimale n'est indiquée, ce qui semble ouvrir la voie à la possibilité de déroger totalement aux ZNT.
Charte élaborée par les agriculteurs
C'est en tout cas ce qu'affirme le cabinet de Didier Guillaume : « Ce qui est décidé dans la charte prévaudra quoi qu'il arrive, à condition que des mesures alternatives de protection soient mises en place », indique-t-on au ministère. Des propos accueillis avec scepticisme par la profession. « Cette interprétation de l'arrêté n'est pas claire », affirme Christian Durlin, chargé de ces questions à la FNSEA. Contacté pour donner son interprétation de l'arrêté, le ministère de la Transition écologique et solidaire n'a, pour le moment, pas donné suite aux sollicitations d'Agra Presse.
Le monde agricole garde toutefois globalement la main sur l'élaboration des chartes. Le texte prévoit en effet que les chartes soient « élaborées » par les « organisations syndicales représentatives » ou la « chambre d'agriculture compétente ». Le projet de charte est ensuite soumis à une « concertation publique », permettant de « recueillir » les « observations » des riverains, associations et élus locaux.
La « synthèse » de ces observations, ainsi que le projet de charte, sont ensuite envoyés au préfet, qui devra se prononcer « dans les trois mois » sur le « caractère adapté des mesures » et leur « conformité aux règles » visant à « garantir les objectifs » de santé publique et de protection de l'environnement. Le préfet peut demander de « remédier aux manquements » dans un délai de maximum de 3 mois.
Les chartes devront enfin prévoir des  « délais d'information préalable » des riverains, avec notamment des « délais de prévenance ». Une relative victoire pour le syndicalisme agricole majoritaire, dans la mesure où le premier projet d'arrêté définissait unilatéralement un délai préalable minimal d'information des riverains de 12 heures avant chaque utilisation de produits phytos.

FNSEA 76 et JA 76 s'opposent à toutes ZNT
En plein débat médiatique et politique sur les zones de non-traitement à proximité des habitations, et alors que la consultation publique bat son plein, la FNSEA 76 et JA 76 ont lancé la réflexion autour de la charte de bon voisinage dans le département. L'objectif de cette charte, rappelle Guillaume Cabot, président des JA, est bien de « renouer le dialogue entre toutes les parties prenantes du monde rural pour à la fois expliquer ce que l'on fait, mais aussi pour poser les bases via des engagements mutuels, d'une relation apaisée ». Cette charte, rappelle ce qu'est l'activité agricole, explique aussi tout ce qui est fait par le monde agricole, notamment en matière d'utilisation des phytosanitaires, dans le cadre de la loi, et dans le respect de l'environnement et des citoyens. En retour, il est demandé aux élus des collectivités et aux particuliers, dans des pratiques vertueuses, en matière d'urbanisme ou de respect des agriculteurs par exemple. Encore en phase d'élaboration, cette charte sera ensuite proposée aux autres acteurs, et notamment aux associations des maires. Pour Patrice Faucon, président de la FNSEA 76, avec ce document, nous « espérons convaincre les citoyens, les riverains, et naturellement les pouvoirs publics, que seul un dialogue local permettra de sortir de cette question des distances d'épandages. Pour nous, il n'est pas concevable que soient instaurées partout, de manière arbitraire, des zones de non-traitement qui ne reconnaissent pas nos engagements et les progrès réalisés en matière d'utilisation des phytosantaires ». Au-delà de la perte de revenu que représente ces zones de non-traitement, les responsables agricoles s'interrogent aussi sur les conséquences de telles mesures. Quid de la relation fermier-propriétaire, de la prolifération d'espèces invasives sur ces surfaces abandonnées ou encore de leur sort dans la déclaration PAC... Pour Patrice Faucon, « cette histoire de ZNT est vécue comme une provocation par le monde agricole. La Loi EGA prévoyait que les chartes abordent le cas de l'utilisation des phytos à proximité des habitations. En proposant dès maintenant des ZNT, le Gouvernement méprise une nouvelle fois le monde agricole. Le conseil d'administration de la FNSEA 76 qui doit se réunir vendredi 20 septembre, définira la stratégie syndicale à mener. Plus que jamais, nous nous battrons pour une ZNT à 0 mètre », prévient le président de la FNSEA 76. o
Simon Huet

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