L'Union Agricole 17 janvier 2020 à 11h00 | Par Simon Huet

TFNB : exonération pour pertes de récoltes liées au sinistre de Lubrizol.

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Sylviane Lefez invite les fermiers à prévenir leurs bailleurs de l’existence de cette mesure.
Robert Drouet : « il est important que le propriétaire renvoie cette économie réalisée à son ou ses fermiers. »
Sylviane Lefez invite les fermiers à prévenir leurs bailleurs de l’existence de cette mesure. Robert Drouet : « il est important que le propriétaire renvoie cette économie réalisée à son ou ses fermiers. » - © D.R et V.S.

Lors d'une des rencontres avec le préfet pour évoquer les conséquences de Lubrizol et les mesures d'accompagnement des exploitants touchés, Patrice Faucon pour la FNSEA76 et Guillaume Cabot pour JA76 ont demandé à ce que l'Etat fasse un geste et accorde une exonération de TFNB.

Le préfet a rapidement répondu favorablement à la demande syndicale. Depuis quelques jours, les propriétaires reçoivent des courriers de la direction des finances publiques les informant que concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, un « dégrèvement pour pertes de récoltes relatif au sinistre du 26 septembre (l'incendie de Lubrizol donc) » leur été accordé. Cette missive précise aussi que ce dégrèvement diminue d'autant la somme à payer ou qu'il sera automatiquement remboursé si la taxe a déjà été réglée.

Comme de coutume lorsqu'il s'agit de dégrèvement de taxe foncière, c'est le propriétaire qui bénéficie de cette mesure. Pour Robert Drouet, président de la section des propriétaires ruraux de la FNSEA 76, « il est important que le Propriétaire renvoie cette économie réalisée à son ou ses fermiers. Dans la plupart des cas, ces choses là se font naturellement, dans le cadre des bonnes relations qui existent entre bailleurs et preneurs ». Du côté des fermiers, Sylviane Lefez la présidente de la section des fermiers de la FNSEA76 « appelle tous les fermiers concernés à prévenir leurs propriétaires de l'existence de cette mesure, obtenue par la profession pour compenser des pertes subies par Lubrizol ».

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