L'Union Agricole 06 août 2019 à 08h00 | Par L'Union agricole

Responsabilité des propriétaires d'animaux en cas d'accident

Le propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comporte-ment fautif de l'animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 17 janvier 2019. Deux chiens non tenus en laisse provoquent la chute d'un cavalier qui randonnait. Le cheval de la victime a pris peur à la vue des chiens qui ne se sont pas approchés à moins de dix mètres de lui. Il n'y a donc pas eu de contact physique entre les animaux, ni entre la victime très expérimentée et les chiens. En outre, le comportement des chiens est qualifié de normal (pas de divagation, pas d'agressivité). La Cour de cassation estime que l'emballement des chevaux à la vue des chiens suffit à lui seul à établir le rôle actif des chiens dans la réalisation du dommage causé au cavalier victime.

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