L'Union Agricole 29 mars 2018 a 12h00 | Par Joël Rébillard

Réformer le statut du fermage, un vaste chantier

Moderniser le statut du fermage est une nécessité. Encore faut-il le faire et, pour cela, discuter entre fermiers et propriétaires. C'est ce qu'ont commencé à faire les sections régionales de la FRSEA des fermiers et des propriétaires ruraux, lundi dernier à Caen.

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La réduction du nombre d'agriculteurs et l'augmentation de la taille des exploitations imposent une « modernisation du statut du fermage », défend la  Section nationale des fermiers et métayers (Snfm) de la Fnsea.
La réduction du nombre d'agriculteurs et l'augmentation de la taille des exploitations imposent une « modernisation du statut du fermage », défend la Section nationale des fermiers et métayers (Snfm) de la Fnsea. - © Stéphane Leitenberger

Même s'il a subi de nombreuses évolutions depuis sa création après la deuxième guerre mondiale, le statut du fermage a besoin d'être adapté aux temps actuels. En effet, les structures d'exploitation ont beaucoup évolué et les usages de l'espace agricole ne sont plus les mêmes. Si, à l'époque, les propriétaires comptaient plusieurs fermiers, ce sont aujourd'hui les fermiers qui comptent plusieurs propriétaires. De même la mise ne place d'aides directes liées aux surfaces dans le cadre de la PAC a fait apparaître des comportements inédits. On constate ainsi un développement du travail à façon dans certaines régions. Bref, le statut du fermage a besoin d'un « coup de jeune ».
Toutefois, l'exercice n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Car il ne saurait être question de revenir sur la sécurité d'exploitation qu'il apporte au fermier, même si le propriétaire doit pouvoir retrouver plus facilement la jouissance de son bien. Et si le fermier aspire légitimement à transmettre son exploitation dans sa globalité, il n'est pas raisonnable d'imaginer imposer au propriétaire un nouveau locataire.

Constats partagés
La réunion commune des responsables régionaux des propriétaires et des fermiers a donné lieu à trois heures de débats intenses dans une ambiance des plus cordiales. Il en faudra d'autres pour conclure sur tous les sujets. Mais des points de convergence ont pu être identifiés. Par exemple, les uns et les autres conviennent de la difficulté posée par la construction par le fermier sur le bien du propriétaire. La vente de la parcelle construite peut constituer une solution mais elle peut amener à déstructurer le corps de ferme. De même, l'arrivée d'un nouvel exploitant doit donner lieu à la conclusion d'un nouveau bail entre les parties, l'occasion de faire le point sur le bien loué, avec un état des lieux obligatoire pour la sécurité de chacun, et de redonner une nouvelle perspective au preneur. Et si le successeur proposé par le fermier sortant n'était pas retenu par le propriétaire, il reviendrait à ce dernier de proposer un autre repreneur aux conditions identiques pour le preneur sortant.

Rapprocher les points de vue
Si des points d'accord se dessinent bien du chemin reste à parcourir pour rapprocher les points de vue. Par exemple concernant la hausse du seuil d'application du statut, ou bien la possibilité pour le fermier de rester fermier quand le propriétaire a décidé de vendre son bien. De même, la possibilité de déroger au bail rural pour une période transitoire afin de laisser le temps au propriétaire de finaliser un nouveau projet demande une réflexion approfondie.
Ces quelques exemples démontrent que, si la discussion se veut constructive, elle n'en demeure pas moins vive. On ne saurait remettre à plat en quelques heures soixante-dix ans de pratiques de location du foncier agricole. D'autres rencontres devront avoir lieu pour réfléchir et innover dans le but d'aboutir à une proposition équilibrée qui permette de conjuguer au mieux les intérêts des fermiers et des propriétaires dont les destins sont liés.

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