Plaidoyer pour un statut de l’agriculteur professionnel du cheval
La FNC et la FNSEA qui travaillent conjointement pour définir le statut de l’agriculteur professionnel du cheval livrent leurs réflexions.
La filière équine française jouit d’une spécificité unique au monde : elle est la seule à pouvoir afficher de la performance dans les trois disciplines que sont le galop, le trot et le sport, tout en maintenant un ancrage agricole fort sur le territoire. Les 700 000 équidés détenus par les agriculteurs valorisent plus de deux millions d’hectares d’herbe et de céréales. La professionnalisation des acteurs de la filière cheval et leur reconnaissance agricole est au cœur des préoccupations de la Fédération nationale du cheval (FNC) depuis la loi sur le Développement des territoires ruraux de 2005.
En choisissant de placer la définition et le statut de l’exploitant parmi les 13 mesures d’avenir pour les 200 premiers jours du président de la République, la FNSEA démontre l’intérêt et l’importance du statut de l’agriculteur professionnel. Car avant même de parler du statut de l’agriculteur professionnel du cheval - une question sur laquelle réfléchissent depuis quelques temps la FNC et la FNSEA -, il est nécessaire de bien définir celui de l’agriculteur professionnel. « Les définitions de l’agriculteur sont multiples, incomplètes et peu cohérentes. Celle de la Pac diffère de celle de la MSA qui diffère aussi de celle l’Insee, chacun a la sienne. Il n’y a pas de définition de l’exploitant mais en même temps il y en a plusieurs » explique Jean-Louis Chandelier, directeur du département de l’Entreprise et des territoires au sein de la FNSEA. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, ajoute : « L’idée, c’est de permettre à tous les porteurs de projet de trouver leur place. Le statut d’agriculteur n’a pas pour but d’exclure tel ou tel, mais de clarifier qui est agriculteur et qui ne l’est pas ». Aurélien Clavel, vice-président de jeunes Agriculteurs partage cet avis : « Nous ne voulons pas interdire, mais favoriser l’accès aux droits pour ceux qui s’installent ».
Pour définir l’agriculteur professionnel du cheval, la FNC rejoint les critères mis en avant par la FNSEA. Ce dernier est toujours une personne physique. Son statut social (non salarié ou salarié) importe peu, du moment qu’il n’est pas subordonné dans son activité.
Registre à créer
Pour prétendre au statut d’agriculteur professionnel du cheval, il faut bien sûr exercer une activité agricole telle que définie par la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005. Ceci se traduit par la participation à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal ou à l’exercice d’activités qui se situent dans leur prolongement ou qui ont pour support l’exploitation. La pluriactivité peut ainsi être une porte d’entrée dans le métier. L’agriculteur professionnel du cheval dispose du diplôme ou de l’expérience professionnelle lui permettant de justifier d’une compétence suffisante et doit détenir le contrôle de son exploitation.
Pour ceux qui sont installés en exploitation sociétaire, les associés exploitants et les dirigeants sociaux qui relèvent du régime agricole doivent détenir la majorité du capital. Par ailleurs, aucun lien de subordination ne doit exister entre eux. Les investisseurs extérieurs ne peuvent ainsi en aucun cas exercer le contrôle de l’exploitation. L’agriculteur professionnel du cheval dirige l’exploitation ou participe, avec voix délibérative, à la direction de l’exploitation, ce qui suppose une présence physique régulière dans l’exploitation.
Marianne Dutoit, présidente de la FNC insiste sur ce point : « Savoir monter à cheval n’est pas le seul critère à prendre en compte, une des principales compétences doit être la gestion d’entreprise ». L’agriculteur professionnel du cheval doit disposer de moyens de production : au moins en partie du cheptel, du matériel, des installations et des bâtiments nécessaires à l’exploitation, que ce soit en propriété ou en location, personnellement ou de manière collective. L’agriculteur professionnel du cheval est plus spécifiquement réputé assumer et assurer la gestion des risques sanitaires du cheptel. Ce dernier doit aussi être un producteur de biens et de services avec une finalité économique, c’est-à-dire réaliser une activité d’une certaine importance en relation avec un marché. Ceci suppose d’exploiter ou de travailler plus de 1200 h/an dans l’exploitation ou d’avoir un revenu professionnel à 800 smic annuels. Un mécanisme d’entrée progressive dans le métier sera dès lors proposé. Une fois tous les critères réunis, l’agriculture professionnel du cheval pourra être inscrit dans le registre des agriculteurs qui devra devenir créateur de droits.
La FNC, qui se base sur les dernières statistiques, estime que la filière équine française est en danger
On comptait en 2015 dans l’Hexagone 31 330 éleveurs, soit une baisse de 25 % en une décennie. La SAU moyenne est de 30 % inférieure à la SAU nationale : 38,5 hectares dont 27 hectares d’herbe. En dix ans, le cheptel des juments de trait mises à la reproduction a diminué de 20 %, celui des juments de sport mise à la reproduction a diminué de 19 % et celui des juments pur-sang mise à la reproduction a connu un recul de 7 %. Les excédents bruts d’exploitation sont passé de 15 à 45 % en cinq ans. Ils oscillent entre 8 500 et 20 000 euros par an par unité de main d’œuvre. Paradoxalement, on constate une hausse des importations de chevaux de sport en provenance de Belgique, Allemagne, Espagne et Irlande de 51 % en dix ans. Le prix moyen des chevaux de selle est en légère hausse mais reste inférieur à celui de 2005. La demande de chevaux sur le marché intérieur est en baisse de 8 % depuis trois ans et la hausse de la TVA a notamment fortement impacté la vente des chevaux d’élevage. Le nombre de cavaliers licenciés a baissé de 2,5 % en trois ans. Les nouveaux rythmes scolaires, selon la FNC, ont eu des conséquences négatives sur les activités de diversification agricole, avec des pertes de 10 à 20 % des cavaliers. La filière compte 180 000 personnes actives, dont 57 000 en activité principale. 37 500 emplois sont des emplois agricoles exercés à titre principal. Le secteur équitation est le plus gros employeur : 64 % des emplois agricoles à titre principal. Par ailleurs, en ce qui concerne la viande chevaline, le nombre de chevaux abattus a baissé de 24 % depuis 2013 et les prix à l’abattoir ont diminué de 13 % en moyenne depuis une décennie. La consommation de viande chevaline est faible, de 0,3 kg/habitant/an, avec des achats effectués pour 50 % en grandes surfaces. Enfin, le secteur du jeu décline aussi : les enjeux sur/hors hippodromes sont en baisse de 10 % par rapport à 2015 et de 46 % depuis dix ans. Le marché des trotteurs présente quant à lui une baisse de son chiffre d’affaires (- 11 %) et de ses effectifs (- 13 %).
