L'Union Agricole 06 août 2015 à 08h00 | Par CCD

PAC : 4 713 dossiers déposées en 2015

Le Comité de suivi Pac, réunissant l’administration et l’ensemble des intervenants de la profession agricole s’est réuni le 30 juillet 2015 pour dresser un bilan de la télédéclaration 2015.

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- © vMotin

Après une période de télédéclaration Pac 2015 intense, l’heure est au bilan de cette campagne de déclaration un peu particulière. Mais, il faut aussi envisager les suites, tant sur l’instruction que sur les dispositifs mis en place pour permettre aux exploitants de bénéficier d’un apport de trésorerie (en remplacement de l’avance Pac).

4 713 déclarations déposées

Pour la campagne 2015, le département de Seine-Maritime est passé au 100% télédéclaration. 4 713 demandes d’aides découplées ont été déposées, dont 338 avec une demande de majoration jeunes agriculteurs. Pour cette déclaration 2015, 50% des exploitants se sont fait accompagnés. « La complexité administrative nous fait reculer sur l’autonomie des exploitants » regrette Sébastien Windsor, président de la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime. Autre regret, la mise en œuvre des MAEC. 168 nouvelles demandes de MAEC et 153 poursuites de contrat ont été enregistrées. 30% d’engagements ont été perdus par rapport aux précédentes campagnes. La confiance des producteurs dans ces démarches c’est fortement réduite. La faute à un dispositif régional mal adapté : la définition de « zones blanches » ou les agriculteurs ne pouvaient contractualiser des MAE, une complexité administrative trop importante regrette les représentants de la profession agricole.

Premier paiement au 1er octobre

Malgré le décalage des dates de déclaration Pac 2015, le premier ministre s’était engagé à ce que ce contre temps n’impacte pas la trésorerie des exploitations. Un dispositif d’avance de trésorerie remboursable est mis en œuvre. Il remplace l’acompte des aides Pac qui intervenait les années précédentes. Pour en bénéficier, les exploitants doivent impérativement renvoyer un formulaire de demande avant le 20 août 2015 à la DDTM. Ce formulaire est disponible sur Télépac. Pour les agriculteurs présents en 2014 et 2015 avec le même numéro Pacage, cette avance de trésorerie correspondra à un pourcentage des paiements perçus au titre de la campagne 2014, soit 40% des DPU, 45% des aides couplées animales. Pour les autres agriculteurs, un paiement forfaitaire à la surface graphique 2015 sera réalisé. Pour les nouveaux agriculteurs, sans référence DPU, le montant sera de 9€/ha. Pour tous les autres, il sera de 64€ / ha. Pour tous, une majoration de 9€ /ha dans la limite de 52 ha sera allouée.

Une restitution aux exploitants

A l’issue de la télédéclaration 2015, les agriculteurs ne connaissaient pas leurs surfaces admissibles. Celle-ci leur sera communiquée lors de phases de restitution entre les mois de septembre à novembre. Des restitutions successives sur les surfaces non agricoles, les parcelles, les SIE, la diversité d’assolement feront l’objet de courriers disponibles sur les comptes Télépac des exploitants au travers d’un outil spécifique. Si une erreur est constatée pour les surfaces non agricoles, elle pourra être signalée à la DDTM pour vérification et rectification. Pour cette phase extrêmement importante, les représentants des producteurs demandent à ce que les producteurs soient prévenus par un courrier les invitant à consulter leur compte Télépac. La simplification administrative tant réclamée ne doit pas, si elle se met en place, pénaliser les agriculteurs. Elle doit être au service des professionnels.

La déclaration Pac 2015 en chiffre

• 4 713 demandes d’aides découplées dont 338 avec la majoration jeune agriculteur,

• 655 demandes d’aides couplées aux protéagineux,

• 266 demandes d’aides couplées aux légumineuses fourragères,

• 2 631 demandes d’aides couplées bovines (viande et lait),

• 148 demandes d’aides couplées ovines et caprines,

• 1 631 demandes d’aides à l’Assurance récolte,

• 95 demandes d’aides à l’agriculture biologique,

• 153 poursuites de contrats MAE,

• 168 nouvelles demandes de MAEC.

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