L'Union Agricole 07 novembre 2019 à 12h00 | Par Simon Huet

Lubrizol : la procédure de déclaration des pertes est ouverte.

Après la signature de la convention entre le FMSE, Lubrizol et son partenaire technique Exetech, l'ouverture concrète de la phase d'indemnisation était naturellement très attendue par la profession agricole.

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De gauche à droite Cécile Sablou, directrice du FMSE, Joël Limouzin, président du FMSE, Patrice Faucon, président de la FNSEA 76 et Laurent Bresson, directeur à la DDTM de Seine-Maritime.
De gauche à droite Cécile Sablou, directrice du FMSE, Joël Limouzin, président du FMSE, Patrice Faucon, président de la FNSEA 76 et Laurent Bresson, directeur à la DDTM de Seine-Maritime. - © Simon Huet


D'abord ouverte pour une phase de tests préalables, la plateforme de déclaration en ligne est ouverte depuis le lundi 4 novembre sur le site du FMSE (www.fmse.fr/fonds-indemnisation-l/). La déclaration est ouverte à tous les exploitants dans la zone concernée par les arrêtés préfectoraux. Ceux qui auraient subi des dommages, en dehors des 112 communes pour la Seine-Maritime pourront toutefois contacter le FMSE pour une étude au cas par cas des situations.

Deux étapes
L'indemnisation se fera en deux étapes. La première, qui vient de s'ouvrir a pour ambition d'indemniser « les coûts et pertes directs » tels que décrits sur le site. Une seconde phase traitera de tout ce qui n'aurait pas pu être abordé dans la première phase. Les demandes sont à saisir avant le 15 décembre 2019.
Dans le détail, l'outil est relativement facile d'accès. Très didactique, l'interface recueille les informations pratiques nécessaires à l'instruction du dossier (coordonnées, mail..) puis rentre dans le détail des pertes en demandant aux exploitants de citer les productions impactées, d'en estimer la perte et ensuite de fournir, immédiatement ou dans un second temps, toutes les pièces justificatives nécessaires à l'appréciation de ces préjudices. Pour aider les exploitants dans leurs démarches, le site Internet liste, par production, les éléments de preuve à fournir, et propose une foire aux questions qui sera alimentée au fil de l'eau. Enfin, un numéro d'appel permettra de répondre aux autres questions.
Une fois le travail accompli, le demandeur reçoit un mail avec une référence de dossier, qu'il peut utiliser pour compléter sa déclaration. Ensuite, un comité d'experts analyse le dossier, revient si besoin vers le déclarant pour obtenir des précisions. Une proposition d'indemnisation est envoyée à l'exploitant qui pourra lui aussi faire des remarques sur les montants alloués. Le dossier ne sera considéré comme clos que lorsque le demandeur aura signé la quittance et donc formellement accepté l'indemnisation de Lubrizol. (cf schéma)
Une réunion d'information organisée par le FMSE à Bosc-Roger-sur-Buchy mardi 5 novembre a réuni plus de cent personnes qui ont pu, d'ores et déjà appréhender l'outil et poser déjà un grand nombre de questions.
La profession agricole seinomarine proposera des permanences sur le terrain pour accompagner ceux qui le souhaiteraient dans leur déclaration.

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