L'Union Agricole 16 juillet 2015 à 08h00 | Par P.Fremont

Les autres aides liées au parcours à l'installation

Les aides pour les jeunes ne se limitent pas à la DJA et aux prêts JA.

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- © e.durand

Depuis le début de l’année 2015, les aides à l’installation en agriculture ont évolué, avec de nouvelles orientations. La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) varie en Normandie entre 9 000 € et 29 750 €, en fonction de la localisation du projet (Basse ou Normandie) et de sa nature (hors cadre familial, développement de la valeur ajoutée, zone défavorisée…). Les prêts Jeune Agriculteur (prêts JA) à un taux de 2,5 % en zone de plaine, mais qui bénéficient d’un taux réduit de 1 % en zone défavorisée sont toujours d’actualité, même s’ils sont moins utilisés aujourd’hui du fait de la faiblesse des taux d’intérêts actuels.


Quelques avantages fiscaux

Une installation aidée permet aussi d’obtenir un abattement sur l’impôt sur le revenu, un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et des droits d’enregistrement réduits en cas d’achat foncier dans certaines zones géographiques. Elle donne aussi accès à une majoration de 10 % de subvention pour les bâtiments d’élevage, qui peut représenter un montant de 10 000 €. L’ensemble de ces aides peut conduire à un montant identique, voire supérieur à la DJA !L’abattement sur le bénéfice imposable s’applique actuellement sur les cinq années qui suivent la date d’installation effective du candidat. Il est de 100 % sur la première année, lorsque la DJA est versée, puis de 50 % sur les quatre années qui suivent. Le projet de loi de finances actuellement en discussion, prévoit de limiter cet abattement à 5 000 € par an, et sur quatre ans (durée identique au plan d’entreprise). Néanmoins, le montant total de cet abattement pourra donc s’élever au plus à 20 000 €.Le dégrèvement sur la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) porte d’une part sur ce qui relève de l’Etat (50 %) et d’autre part sur ce qui relève des collectivités locales (communes ou communautés de communes) si celles-ci ont décidé de l’appliquer. Il est basé sur la fraction à la charge du jeune agriculteur, et non pas sur celle qui revient au propriétaire. Le dégrèvement sur la part de l’Etat s’applique sur les 5 années qui suivent l’installation. La demande doit être faite avant le 31 janvier de chaque année.L’exonération des droits d’enregistrement en cas d’acquisition foncière se concrétise par des droits réduits à hauteur de 0,7 %. Cette exonération est néanmoins limitée aux achats fonciers réalisés dans des zones de revitalisation rurale et est limitée à 99 000 €.

Et concrètement ?

Prenons l’exemple d’un jeune agriculteur célibataire exploitant 80 ha en polyculture élevage, ayant un revenu agricole de l’ordre de 25 000 €, installé dans une zone de plaine hors revitalisation rurale, qui construit un bâtiment d’élevage pour un montant de 350 000 €.Son imposition moyenne sur le revenu est de l’ordre de 2 100 € par an. L’abattement pourrait donc s’élever à 2 100 € en première année, puis 1 050 € les trois années suivantes. Soit un total de 5 250 €.La taxe sur le foncier non bâti (TFNB) peut s’élever, sur 80 ha, à un montant global de 4 000 €, à charge du jeune agriculteur. Le dégrèvement peut s’élever à 2 000 € par an, soit un total de 10 000 € en 5 ans.La majoration de subvention (10 %) sur la construction de son bâtiment d’élevage, liée à son installation aidée, peut lui procurer 10 000 € d’aide supplémentaire.Pour notre jeune agriculteur, avec une DJA moyenne de 14 000 €, l’ensemble des aides peut s’élever à 39 250 €. Dans un système d’exploitation qui génère 25 000 € de revenu agricole, percevoir ces aides est fondamental dans les cinq premières années d’installation.

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