L'Union Agricole 11 février 2016 à 08h00 | Par L'Union Agricole

La mobilisation syndicale a payé pour les SNA

Sous la pression du réseau FNSEA, la procédure liée aux surfaces non agricoles (SNA) va être simplifiée.

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Sous la pression du réseau FNSEA, la procédure liée aux surfaces non agricoles (SNA) va être simplifiée.
Sous la pression du réseau FNSEA, la procédure liée aux surfaces non agricoles (SNA) va être simplifiée. - © V. Marmuse

Suite à la mise en œuvre de la procédure liée aux surfaces non agricoles, le réseau FNSEA s’est mobilisé pour dénoncer cette usine à gaz administrative. Tout d’abord la FRSEA Normandie a adressé un courrier au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Ensuite, la FNSEA 76 a fait interrompre une réunion technique sur le dossier, organisée par la DDTM. Enfin plusieurs OPA (1) de la Seine-Maritime, qui conseillent les agriculteurs sur la Pac, se sont réunies pour prendre une position commune. Chacune d’elles a adressé un courrier à ses adhérents. Dans cette lettre, elles affirment que « en l’état actuel de la procédure, l’ensemble des OPA ne souhaite pas organiser un processus de correction coûteux ».
Simplification
de la procédure
Cette mobilisation professionnelle a payé puisqu’à l’issue d’une réunion de travail, qui s’est déroulée mardi au ministère de l’Agriculture, le ministre a annoncé une simplification des procédures de correction des SNA. L’Agence de services et de paiement (ASP) s’est engagée à mettre à jour son outil Télépac pour le jeudi 18 février et supprimer toutes les SNA dont la surface est inférieure à 0,49 are pour cette phase de restitution.
Concrètement, les SNA qui apparaissent avec une surface ou une intersection de 0,0 ha n’apparaîtront plus dans les dossiers, soit plus de 60 % des SNA. Un guide (à consulter sur le site union-agricole.fr) a été édité par le ministère de l’Agriculture. Il présente les enjeux de cette phase de restitution et les points de vigilance. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la DDTM pour obtenir des informations nécessaires (tél. 02.32.18.94.38 ou 02.32.18.94.58.
Yvon Riouall
(1) FNSEA 76, JA 76, chambre d’Agriculture 76, AS 76, Cerfrance Seine-Normandie et Littoral Normand.


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