Aller au contenu principal

La FNSEA obtient le report de la prise en charge des cotisations "Gel" jusqu’au 29 octobre

Suite à la demande de la FNSEA, la date limite de dépôt des demandes de prises en charge de cotisations sociales MSA accordées dans le cadre de l’épisode de gel d’avril 2021 est reportée du 8 au 29 octobre. En conséquence, « les agriculteurs et employeurs de main-d'œuvre impactés par l'épisode de gel d'avril ont jusqu’au 29 octobre pour transmettre le formulaire de demande de prise en charge de cotisations à leur caisse de MSA », indique la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA) le 1er octobre dans un communiqué. Ils doivent préalablement remplir des conditions consultables sur le site de la MSA : www.msa.fr/soutien/episode-de-gel. Sont notamment concernées les exploitations ayant un taux de spécialisation supérieur à 50 %, un taux de perte de récolte calculé sur l’exploitation en fonction de la diversité de ses cultures et un taux de perte estimé par la commission départementale d’expertise (CDE) au moins égal à 20 % « La demande sera ensuite instruite par la cellule départementale spécifique mise en place par le préfet de département. A l'issue de cette instruction, la MSA informera de l'éligibilité ou non au dispositif et du montant de prise en charge de cotisations sociales accordé avant le 31 janvier 2022 », précise le communiqué de la CCMSA. Ce plan d’aide à la prise en charge de cotisations est doté de moyens exceptionnels (170 M€ à comparer avec les 30 M€ annuels habituellement dévolus aux prises en charge de cotisations MSA toutes causes).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

Mini et maxi-matériel agricole au gymnase Champlain à Yerville

L'exposition "L'agriculture une passion même en miniature" fera son grand retour sous le gymnase Champlain à Yerville dimanche…

« C’est une passion pour nous de participer aux concours »

Adhérent à l’AS76, Corentin Godefroy, polyculteur-éleveur lait à Saumont-la-Poterie, est accompagné et suivi par le centre de…

Le nouveau conseil d’administration comprend désormais 37 membres. Jérôme Malandain a été élu président, tandis que Justin Lemaitre a été reconduit dans son mandat de secrétaire général.
JA 76 : une nouvelle équipe et un projet enthousiasmant

Vendredi 23 février, les Jeunes agriculteurs de Seine-Maritime ont convié tout leur réseau et leurs partenaires au théâtre…

Les animaux doivent être contenus par des clôtures entretenues sous peine de sanctions.
Animaux divagants : plus d’un incident par semaine

SNCF Réseau Normandie vient de rencontrer la Chambre d’agriculture pour alerter sur les trop fréquentes divagations d’animaux…

L'école vétérinaire d'UniLaSalle Rouen est la première créée au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général sous contrat.
Inauguration de la 5e école vétérinaire française

Avec la nouvelle école vétérinaire UniLaSalle à statut associatif, la Normandie devient une grande région vétérinaire. Elle…

Bertrand Coguichard, a démarré la constitution de son troupeau allaitant avec une dizaine de vaches bazadaise dès 2013 en complément de ses 80 laitières.
Exposition-vente au marché aux bestiaux de Forges-les-Eaux

Bertrand Coguichard, polyculteur-éleveur de vaches de race bazadaises en système naisseur engraisseur de bœufs sur la commune…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 300 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole