L'Union Agricole 05 février 2020 à 07h00 | Par Simon Huet

FNSEA 76 et JA 76 mobilisés contre les ZNT.

Alors que les discussions nationales se tendent sur les ZNT, les agriculteurs seinomarins maintiennent la pression sur le gouvernement en se rassemblant devant la préfecture de Région.

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 (© Fanny Lemoine)  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine  © Fanny Lemoine


ZNT. Voici donc le sigle en vogue, celui évoqué dans toutes les assemblées cantonales FNSEA 76. Partout, les agriculteurs s'insurgent contre cette nouvelle réglementation et s'interrogent sur sa mise en oeuvre. Depuis plusieurs mois, la FNSEA et JA, relayés dans tous les départements, n'ont eu de cesse de se battre contre des zones de non-traitement « riverains » arbitraires, mettant davantage en avant des mesures locales, bâties et partagées localement au travers des chartes d'engagement. Malgré tous ces efforts, et contrairement aux engagements pris par le Premier ministre lui-même au sortir de la dernière action parisienne, le décret et l'arrêté fixant ces ZNT de 10 et 5 mètres aux abords des habitations ont été publiés fin décembre. En réaction, la FNSEA 76 et JA 76 ont appelé les agriculteurs à se mobiliser devant la préfecture de Rouen, le vendredi 31 janvier. Une trentaine de tracteurs et environ 150 agriculteurs se sont ainsi retrouvés sur le parvis de la préfecture pour demander, dans un premier temps, un moratoire sur la décision prise.

Une pause nécessaire
Pour Patrice Faucon, président de la FNSEA 76 « la pause que nous demandons est nécessaire pour tout remettre à plat, pour laisser à l' agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) le temps de mener ses études, à la profession de bâtir ces chartes, et au gouvernement de reprendre le contrôle d'une décision prise à la hâte ». Car il faut bien le reconnaître, la décision n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact et aucune des conséquences qu'elle va engendrer, n'a été anticipées, et notamment, la plus importante d'entre-elles, la limite à partir de laquelle ces 5 ou 10 mètres doivent être calculés. C'est avec toutes ces interrogations qu'une délégation composée de Patrice Faucon, Stéphane Donckele, Gilles Gosselin et Sébastien Dégenetais a été reçue par le secrétaire général de la préfecture, en présence de Elodie Lecaplain-Sharma et Laurence Bresson (DDTM). Pendant plus d'une heure, les responsables syndicaux ont fait part aux représentants de l'Etat de leurs mécontentements, de leurs interrogations voire de leurs inquiétudes quant à la mise en place de ces ZNT. Ils ont aussi mis en avant le manque de cohérence du gouvernement, déjà constaté dans sa propension à signer des accords commerciaux, lorsqu'il menace de ponctionner de 7 millions d'euros le fonds professionnel dédié à la recherche et à la formation. En réponse, il a été rappelé à la profession que cette décision « a fait l'objet d'un long processus d'élaboration », que le « débat est dans la société depuis longtemps » et qu'il « est aussi le consensus né de la consultation publique » tout en reconnaissant tout de même « que ces ZNT sont un vrai sujet économique pour vous, agriculteurs ». Une fois ce constat posé, le secrétaire général de la préfecture, appelle la profession à se saisir des chartes « riverains » qui doivent selon lui, non seulement permettre de réduire les distances (passer de 5 m à 3  m pour les cultures basses) mais aussi être un vecteur de liens entre les différentes parties prenantes et notamment les associations de consommateur. De son côté, Laurent Bresson a rappelé que l'Etat devait transmettre dans les prochains jours une doctrine administrative pour clarifier la définition des « lieux à usage d'habitation » et à confirmer que ces surfaces pourraient être intégrées dans la PAC au titre des surfaces d'intérêt écologique. En clair, si les représentants de l'Etat ont assuré « faire remonter ces demandes professionnelles » ils ont affiché ce qui ressemble à la position du gouvernement à l'heure actuelle à savoir  : circulez, y-a-rien à voir... Au sortir de cette entrevue, les responsables de la FNSEA 76 et de JA76 ont appelé les agriculteurs à rester mobilisés pour maintenir la pression sur le gouvernement. « Le président Macron, le Premier ministre doivent comprendre que cette décision n'est pas acceptable et donc pas applicable. Ils doivent nous entendre et nous accorder ce moratoire », conclut Patrice Faucon en annonçant que d'autres actions, notamment autour des boues de station d'épuration,  « pourraient être engagées si rien ne bouge ». Le rendez-vous est pris. o

Deux-cents exploitants écrivent une lettre de contestation au préfet.
Environ 200 exploitants, certains le jour même de la mobilisation syndicale devant la préfecture, ont écrit au préfet de Région pour contester la mise en place des ZNT et pour demander à l'Etat des réponses aux nombreuses questions qu'ils se posent : Qui va indemniser le manque à gagner lié à cette zone de non-traitement  ? Qui va les entretenir ces zones ? Comment ces zones vont être utilisées  ? Et à quelle fin ? (dépôt sauvage...) Quid de la réglementation PAC sur ces zones de non-traitement  ?  Qui va payer les fermages sur ces zones non exploitées ? qui va payer les impôts fonciers sur ces zones non productives ? L'ensemble de ces courriers ont été remis au préfet lors de la rencontre en marge de la manifestation.
S.H.

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