Emballages plastiques : la filière légumes va attaquer la loi Agec au Conseil d’État
La filière des légumes frais va déposer, d’ici le 12 décembre, deux recours au Conseil d’État contre la loi Agec – qui instaure l’interdiction des emballages plastique à usage unique -, a annoncé le secrétaire général adjoint de Légumes de France, Christophe Rousse, durant le congrès de la branche légumière de la FNSEA à Nantes, le 9 décembre. L’interprofession Interfel portera ces recours et sera « épaulée » notamment par Légumes de France et la Fédération des coopératives et Sica (Felcoop), a-t-il ajouté. Le premier recours portera sur l’article 77 de la loi Agec, « pour le motif d’entrave aux échanges ». Le deuxième recours concernera l’article 80, au motif d’une « distorsion de concurrence », a détaillé M. Rousse.
