Covid-19 : Nouvelles mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie, confinement national, en Seine-Maritime.

Les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont publiées dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et appliquées depuis le 30 octobre :

- Les déplacements hors du domicile sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés sur l'attestation de déplacement dérogatoire :

o Déplacements à destination ou en provenance du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés, des établissements ou services d'accueil de mineurs (pour aller chercher les enfants à l'école par exemple), d'enseignement ou de formation pour adultes ou du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours (par exemple, le permis de conduire) ;

o Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;

o Déplacements pour effectuer des consultations médicales, examens médicaux et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ;

o Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;

o Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

o Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes (à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes), soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

o Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

o Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (par exemple, les maraudes des associations de lutte contre la pauvreté, ou les distributions d'aide alimentaire à domicile).

Il est donc possible de se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant une mission de service public (Caisses d'allocation familiales, Assurance Maladie, Pôle Emploi, protection maternelle et infantile, Maisons départementales pour les personnes handicapées, rendez-vous en mairie ou en préfecture, retrait de colis à la Poste...). Les guichets de banque sont également ouverts.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Outre l'attestation temporaire, deux attestations permanentes peuvent être délivrées par l'employeur, pour les déplacements domicile - travail et par l'établissement scolaire des enfants, pour les déplacements domicile - école.

Les différents types d'attestations de déplacement sont téléchargeables sur le site du ministère de l'Intérieur, de la préfecture, ainsi que sur l'application "Tous AntiCovid".

- Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l'exception :

o des manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ;

o des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

o des services de transport de voyageurs ;

o des établissements recevant du public dont l'ouverture est autorisée ;

o des cérémonies funéraires organisée dans la limite de 30 personnes ;

o des cérémonies publiques mentionnées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

- Comme au printemps, l'essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

Culture et vie sociale

Les ERP de type L (cinémas et salles de spectacles ; salles des fêtes ou salles polyvalentes ; salles d'auditions, de conférences, de réunions et de quartier) sont fermés, à l'exception :

o Des salles d'audience des juridictions ;

o Des crématoriums ;

o Des chambres funéraires ;

o Des activités des artistes professionnels à huis clos (par exemple, les enregistrements ou les répétitions) ;

o Des formations continues et des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;

o Des événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;

o Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements ainsi que des réunions pour les personnes morales ayant un caractère obligatoire ;

o De l'accueil des populations vulnérables et de la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;

o De l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures - par exemple, les cirques) et Y (musées, et par extension, monuments) sont totalement fermés au public.

Les ERP de type R (établissements d'enseignement artistique, conservatoires) sont fermés au public sauf pour les pratiques professionnelles et les enseignements intégrés au cursus scolaire (ce qui ne comprend pas les activités extra-scolaires).

Les ERP de type S (bibliothèques, centres de documentation, médiathèques) sont fermés au public à l'exception des retraits de commande.

Sports et loisirs

Les établissements sportifs couverts, y compris les piscines couvertes (ERP de type X) et les établissements sportifs de plein air sont fermés au public à l'exception :

o De l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau (à huis clos) ;

o Des groupes scolaires et périscolaires ;

o Des activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH ;

o Des formations continues et des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;

o Des événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;

o Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements ainsi que des réunions pour les personnes morales ayant un caractère obligatoire ;

o De l'accueil des populations vulnérables et de la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;

o De l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Pour le cas particulier des stades et des hippodromes (ERP de type PA), ces derniers sont fermés au public, sauf pour les entraînements des sportifs professionnels et pour les compétitions sportives professionnelles devant se tenir à huis clos (match de football professionnel, courses hippiques).

Les parcs à thème et les parcs zoologiques sont quant à eux totalement fermés au public, de même que tous les ERP de type P (salles de danse et salles de jeux, dont les casinos, bowling et laser game).

Économie et tourisme

Les restaurants et débits de boissons (ERP de type N) et les établissements flottants pour leur activité de restauration sont fermés au public, à l'exception des activités de livraison et de vente à emporter et de la restauration collective sous contrat ou en régie.

Les hôtels sont ouverts au public avec le port du masque obligatoire dans les espaces permettant des regroupements et dans les parties communes. Les bars et restaurants des hôtels n'accueillent plus de public mais le "room service" demeure autorisé.

L'accueil du public reste autorisé dans plusieurs cas énumérés à l'article 37 du décret dont les commerces de première nécessité (commerces alimentaires), les magasins de bricolage, les jardineries, les blanchisserie-teinturerie ou encore les commerces d'équipements automobiles et d'informatique. Les autres magasins de vente, commerces divers et centre commerciaux sont fermés, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commande. Les commerces de détails de fleurs peuvent rester ouverts jusqu'au lundi 2 novembre à minuit. Ils devront ensuite rester fermés.

Les lieux d'expositions, foires-expositions et les salons ayant un caractère temporaire (ERP de type T), les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie (ERP de type U) sont fermés au public.

A noter que des dispositifs de soutien aux commerces et entreprises fermées ont été reconduits et complétés (exonérations de charges, Fond de solidarité, prêts garantis par l'Etat, activité partielle, crédits d'impôts et loyers notamment)

- Dans les services publics, la règlementation suivante s'applique :

L'accueil est maintenu dans les services publics, avec une présence physique pour les agents de guichet.

Les mariages peuvent être célébrés en mairie par un officier d'état civil dans la limite de six personnes. Le port du masque est obligatoire et les règles de distanciation physique s'appliquent. Les festivités en marge des cérémonies sont strictement interdites.

- Les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les collèges et lycées restent ouverts avec l'application un protocole sanitaire renforcé.

Les établissements d'accueil du jeune enfant (crèches...) sont également ouverts. En revanche, les établissements d'enseignement supérieur et de formation continue sont fermés, à l'exception de certaines formations nécessitant un matériel spécifique, et de certains services, sur rendez-vous uniquement.

Les centres de vacances et centres de loisirs sont fermés au public, sauf pour les activités périscolaires.

- Pour ce qui concerne les lieux de culte, ils resteront ouverts.

En revanche, les cérémonies religieuses seront interdites, à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes. Le port du masque est obligatoire sauf pour l'accomplissement des rites.

Ces mesures relatives aux lieux de culte entrent en vigueur à partir du lundi 2 novembre à minuit. Les lieux de culte peuvent donc continuer à accueillir des cérémonies durant le week-end et lundi 2 novembre, dans les conditions prévues par le précédent décret du 16 octobre 2020 (masque obligatoire sauf pendant l'accomplissement des rites, distanciation physique d'un mètre sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venues ensemble dans la limite de 6 personnes, ...).

- Les plages, lacs et plans d'eau restent ouverts, de même que les parcs, les jardins, ainsi que les espaces verts aménagés en zone urbaine.

- Les marchés alimentaires ou proposant de la vente de graines, de semences et de plans d'espèces fruitières ou légumières, qu'ils soient couverts ou en plein air, sont autorisés dans le respect d'une jauge de 4m² par personne.

- Les villages vacances, campings et hébergements touristiques sont fermés, sauf lorsqu'ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou dans le cadre de l'isolement et de la mise en quarantaine.

- Tous les services de transports en commun sont maintenus.

Dans les taxis, VTC et lors du covoiturage, le masque est obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur en l'absence de paroi transparente. Le nombre de passagers est limité.

- Mesures complémentaires par arrêté préfectoral n°2020-10-01 du 30 octobre 2020 :

Port du masque :

Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime pour toutes les personnes de onze ans et plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s'applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d'agglomération à l'exception :

o des espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;

o des plages à partir de la zone de galets jusqu'à l'estran ;

o des hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.

L'obligation de port du masque ne s'applique pas aux personnes suivantes :

o les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en oeuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

o les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu'elles devront porter dès la fin ou l'interruption de l'activité physique ;

o les conducteurs de véhicules à deux roues motorisées ayant obligation de porter un casque ; ces personnes sont toutefois tenues de détenir un masque qui doit être porté dès la fin ou l'interruption de leur activité

En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, le port du masque reste obligatoire dans tous les établissements recevant du public et dans les services de transport.

Vente de boissons alcooliques :

Dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime, la vente à emporter des boissons alcooliques est interdite tous les jours de la semaine entre 21 heures et 6 heures du matin.