L'Union Agricole 06 mai 2022 a 11h00 | Par L. A.

Clauses miroirs : envisageables « au cas par cas », selon un projet de rapport de Bruxelles

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L'application de mesures de réciprocité aux importations dans l'UE de produits agricoles « doivent être soumises à une évaluation au cas par cas de leur compatibilité avec l'OMC », conclut la Commission européenne dans un projet de rapport sur les clauses miroirs qui devrait être dévoilé au mois de juin. Mais Bruxelles confirme qu'il « existe effectivement une marge de manoeuvre » pour appliquer des exigences sanitaires et environnementales (y compris sur le bien-être des animaux) « relatives aux processus et aux méthodes de production des produits importés d'une manière compatible avec l'OMC ». La Commission indique d'ailleurs dans son rapport qu'elle envisagera dans le cadre de la révision de la législation sur le bien-être animal (attendue fin 2023) « l'introduction de règles exigeant que les produits importés aient été obtenus dans des conditions équivalentes aux règles de l'UE en matière de bien-être animal, ou à certaines d'entre elles, et/ou une obligation d'étiquetage ». Mais au-delà des questions de compatibilité avec les règles de l'OMC, le rapport indique aussi qu'il faut tenir compte de la faisabilité technique et économique des mécanismes de contrôle dans les pays tiers.

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