L'Union Agricole 30 janvier 2020 à 07h00 | Par Agra

Brexit : place aux négociations de libre-échange.

Après des mois de discussions, Bruxelles et Londres vont enfin finaliser l’accord de retrait du Royaume-Uni qui quittera donc l’UE le 31 janvier à minuit.

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La Commission européenne devrait proposer au Royaume-Uni un mandat de négociation.
La Commission européenne devrait proposer au Royaume-Uni un mandat de négociation. - © RD



Cette fois, sauf nouveau coup de théâtre plus qu’improbable, le Royaume-Uni devrait bien quitter l’UE le 31 janvier, date à laquelle les Britanniques ne feront plus partie des institutions européennes. Mais la réelle sortie du Royaume-Uni de l’UE se fera plutôt le 1er janvier 2021, quand le désormais pays tiers quittera l’union douanière. Entre-temps le Royaume-Uni cessera d’être membre de l’UE, mais durant cette période de transition, ses relations commerciales vont rester les mêmes, il continuera à suivre les règles communautaires (notamment en acceptant les arrêts de la Cour de justice de l’UE) et à contribuer au budget de l’UE.
Bruxelles et Londres disposent donc d’un délai de 11 mois pour négocier les termes de leur future relation, en particulier commerciale. Sans quoi, ce sont les règles de base de l’OMC qui s’appliqueraient par défaut, entre autres aux 47 milliards d’exportations agroalimentaires annuelles de l’UE à 27 vers le Royaume-Uni.

Une feuille de route partagée
Dès le 1er février, la Commission européenne devrait proposer un mandat de négociation, préparé par Michel Barnier, aux États membres avec l’objectif d’entamer les pourparlers avec le Royaume-Uni une fois ce mandat adopté par les États membres. Le porte-parole en chef de la Commission, Éric Mamer, a précisé le 20 janvier que « cela prendra un certain temps. Nous allons entamer les négociations aussi rapidement que possible, mais ce ne sera certainement pas avant la fin février, début mars ». Et pour qu’à la fin de cette négociation l’accord entre en vigueur il faudra en outre certainement prévoir au moins un mois que celui-ci soit adopté formellement des deux côtés de la Manche. Les négociateurs ne disposent donc en réalité que de neuf mois pour trouver un terrain d’entente. Une nouvelle phase qui promet déjà d’être tout aussi compliquée que celle qui vient de se clore.
Il sera possible jusqu’au 30 juin de s’accorder sur une prolongation de la période de transition. Mais cela nécessite une volonté des deux parties. Or, le Premier ministre Boris Johnson y est formellement opposé. Le projet de loi britannique sur l’accord de retrait de l’UE adopté le 22 janvier, indique explicitement qu’aucun report de cette période ne pourra être décidé. Un projet de loi doit encore recevoir la signature formelle de la reine d’Angleterre. Le Parlement européen devrait de son côté voter cet accord de retrait le 29 janvier lors de sa session plénière à Bruxelles.
Au-delà de la validation du mandat de négociation, le mois de février devrait aussi être consacré à convenir avec les Britanniques d’une « feuille de négociation partagée » (qui devra elle-même être validée par les institutions européennes) dans laquelle les grandes priorités seront fixées. Car il ne sera pas possible de se mettre d’accord sur tout en aussi peu de temps. Juste derrière la question de la pêche, qui semble être la toute première de ces priorités, vient la conclusion d’un accord de libre-échange (sur l’agriculture, l’industrie et les services) sans contingents tarifaires ni union douanière. Londres voudrait fonder les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni sur le modèle de l’Accord économique et commercial global existant entre l’UE et le Canada.
Et, afin de se prémunir contre d’éventuelles déstabilisations de marché, la Commission européenne promet de négocier des clauses de sauvegarde qui s’activeraient selon certaines règles et indicateurs.

Contrôles aux frontières
Quelle que soit la portée de l’accord de libre-échange s’il est conclu, ce type d’accord reste très différent du marché unique. Le chancelier britannique Sajid Javid, en charge des finances, insiste d’ailleurs dans une interview au Financial Times du 22 janvier sur le fait qu’il « n’y aura pas d’alignement, nous ne serons pas un décideur, nous ne serons pas dans le marché unique et nous ne serons pas dans l’union douanière ». Malgré une franchise de droits et une coopération douanière pour contribuer à faciliter les échanges commerciaux, l’UE et le Royaume-Uni formeront des marchés séparés et des entités juridiques distinctes ce qui signifie la fin de la libre circulation des marchandises. Dans une note présentée à la Task Force sur les relations avec le Royaume-Uni, la Commission européenne rappelle que les marchandises mises sur le marché de l’UE doivent être conformes avec les exigences de la législation européenne en matière sanitaire et phytosanitaire. Ce respect est une condition préalable pour qu’un pays tiers soit autorisé à exporter des produits vivants animaux végétaux et leurs produits dérivés vers l’UE. Ces produits, jugés à haut risque, sont soumis à des contrôles systématiques aux frontières de l’UE. Le Royaume-Uni devrait néanmoins, selon les premiers échos des réunions préparatoires à ces discussions commerciales se mettre au niveau des normes européennes pour faciliter les échanges.

Porte d’entrée vers l’UE
Autre dossier à finaliser : la clef de répartition entre l’UE et le Royaume-Uni des contingents tarifaires déjà prévue par les accords de libre-échange conclus par l’UE avec notamment le Canada et le bloc du Mercosur. Les chiffres sur la table prévoient que plus de 95 % de ces quotas reviennent à l’UE.
Sur les indications géographiques, une solution a déjà été trouvée : leur protection réciproque sera maintenue. Mais une question se pose quand même, étant donné l’intention du gouvernement britannique de conclure, après le Brexit, des accords de libre-échange avec des pays traditionnellement réticents à reconnaître les indications géographiques, comme les États-Unis ou l’Australie.
Mais pour les producteurs européens, une question importante concerne l’indication d’origine dans les produits transformés : une viande ou du lait importés du Brésil et transformé au Royaume-Uni dans des plats préparés par exemple serait étiqueté comme produits au Royaume-Uni.
Ces accords de libre-échange que le Royaume-Uni pourrait conclure sont une autre source d’inquiétudes pour le secteur agricole qui craint que le territoire britannique ne devienne une porte d’entrée vers l’UE. Mais sur ce dossier il n’y a pas grand-chose à faire dans la négociation qui s’ouvre, admet une source bruxelloise. Comme le répète à l’envi le Premier ministre Boris Johnson : le Royaume-Uni va « reprendre le contrôle » de son existence.

Un fonds pour les agriculteurs
Rapportrice de la commission de l’Agriculture du Parlement européen sur ce dossier, l’Irlandaise Mairead McGuinness prévient : « Nous ne devons pas sous-estimer les difficultés que le Brexit posera pour les secteurs agricole et agroalimentaire alors que le Royaume-Uni quittera le marché unique et l’union douanière le 31 décembre 2020, d’autant plus que le Royaume-Uni souhaite s’éloigner des réglementations européennes. Des normes élevées sont importantes dans la production alimentaire et l’UE doit défendre ses normes les plus élevées ».
L’avis de cette démocrate-chrétienne, adopté le 22 janvier, insiste sur la nécessite de prévoir, en l’absence d’accord, de ressources suffisantes pour en atténuer les effets négatifs sur les agriculteurs et l’industrie agroalimentaire. Mais, à ce stade, les négociateurs britanniques d’un côté, et européens de l’autre sont confiants. Il vaut mieux car les mois promettent leur lot de

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